1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site cpts-arlysere.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cpts-arlysere.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et ce à des fins purement statistiques et anonymes.

En tout état de cause CPTS Arlysère ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cpts-arlysere.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site cpts-arlysere.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

2. Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires de contact du site internet cpts-arlysere.com sont envoyées par e-mail pour répondre aux demandes des internautes et envoyer des informations relatives aux actions de CPTS Arlysère. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées uniquement à CPTS Arlysère.

Ces données sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Département
• Adresse email
• Téléphone
• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont stockées sur la boite e-mail de CPTS Arlysère ainsi que dans la base de données du site internet. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant CPTS Arlysère par mail à contact@cpts-arlysere.com ou via le formulaire de contact du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cpts-arlysere.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

3. Liens hypertexte

Le site cpts-arlysere.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CPTS Arlysère. Cependant, CPTS Arlysère n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site cpts-arlysere.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. CPTS Arlysère se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

4. Cookies

La navigation sur le site cpts-arlysere.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site.

Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site cpts-arlysere.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site cpts-arlysere.com utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles :

• Solution statistique Google Analytics.
• Solution de sécurité Ithemes Security.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cpts-arlysere.com est soumis au droit français.

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).