Les CPTS ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par la loi santé de 2016. Par la suite, elles ont été définies par la loi “Ma santé 2022” de 2018. Mais concrètement, c’est quoi une CPTS ?
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) regroupent les professionnels de santé d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour de projets communs.
Ces nouvelles organisations permettront de mieux coordonner et de fluidifier les échanges entre les différents professionnels de santé, d’améliorer les prises en charge des patients et de répondre aux enjeux d’un territoire.
Une CPTS est une organisation conçue autour d’un projet de santé et constituée à l’initiative des professionnels de santé libéraux sur un territoire donné défini par les professionnels eux-mêmes. Le projet de santé formalisé est ensuite transmis pour validation à l’Agence régionale de Santé
Les CPTS ont vocation à rassembler, à l’initiative des professionnels de santé de ville, tous les volontaires d’un territoire jouant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population.
Elles y associent progressivement d’autres structures telles que les établissements et services sanitaires et médico-sociaux dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc.
Les choix d’organisation et de gouvernance sont propres aux professionnels de santé qui composent la CPTS.
Depuis le 14 mai 2022, les CPTS sont nécessairement constituées sous forme d’associations loi 1901.
Objectif : décloisonnement et réorganisation des soins autour du patient
Organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire, coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… Les CPTS sont conçues pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner.
Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient.
Avant tout, les objectifs sont propres à chaque territoire et doivent être réalisables.
Ils sont tournés autour des besoins de notre population, et doivent améliorer la santé de tous.
Ils permettront de faciliter notre exercice quotidien en structurant les interventions que nous mettons déjà en place, de limiter l’isolement de certains professionnels de santé et de mettre en avant la collaboration avec les différentes structures de soins du territoire.
En constituant des groupes de travail pluri professionnels, nous réfléchirons à la réalisation des actions à mettre en place pour répondre à ces objectifs.
Préparation d’un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle.
L’Accord Conventionnel Interprofessionnel fixe 4 missions socles dites “prioritaires” et obligatoires.
Les CPTS ont également la possibilité de choisir de déployer deux missions optionnelles pour lesquelles elles peuvent percevoir un financement complémentaire. Ces missions comprennent les actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins et celles en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Les CPTS sont soumises à l’ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) paru le 20 juin 2019, qui sera signé par la CPTS, l’Assurance Maladie et l’Agence Régionale de Santé. Cet accord engage la responsabilité des acteurs à s’impliquer, fixe les budgets annuels en fonction de la taille du territoire et des projets de missions et indique les objectifs socles et optionnels.
Chaque CPTS détermine ses modalités de gouvernance (coordination, pilotage…) et choisit sa forme juridique entre une association loi 1901, une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoire) ou une nouvelle structure de type Groupement de Coopération Santé. Chaque professionnel de santé impliqué dans la CPTS garde sa propre forme juridique.
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